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Activ'Expertise Clermont Ferrand Nord

Diagnostics obligatoires location : devoirs du bailleur

Activ'Expertise Clermont Ferrand Nord se charge de tous les diagnostics en location :

  • État des lieux locatif à l’entrée et à la sortie du locataire à annexer au bail
  • Diagnostic plomb lorsqu’un logement est susceptible d’y être exposé (bâti avant 1949)
  • Surface habitable (mesurage loi Boutin, code de la construction et de l’habitation)
  • Diagnostic de performance énergétique / DPE du bien immobilier à louer
  • Diagnostic électrique ou diagnostic gaz de l’installation intérieure de plus de 15 ans
  • État des risques et pollutions auxquels est exposé le bien mis en location

Depuis le 1er juin 2020, une zone de bruit doit être notifiée avec la remise d’un état des nuisances sonores aériennes (ENSA). Le propriétaire bailleur doit également louer un logement décent. L’intervention d’un opérateur certifié sécurise la location immobilière.  

Obligations vendeurs

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Certification et Assurance
Diagnostiqueur
certifié par
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Interventions
assurées par
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