État des nuisances sonores aériennes : exposition au bruit

L’état des nuisances sonores aériennes (L’ENSA) est un document à annexer au contrat de vente ou au contrat de bail. Ce formulaire sert à savoir quels sont les biens affectés par le bruit aérien.

L’ENSA est obligatoire lorsqu’il existe un plan d’exposition au bruit (PEB). Le PEB définit des zones de bruit, en fonction de l’intensité des nuisances autour des aérodromes.

Des communes concernées dans votre département

À titre d’exemple, un PEB concerne l’aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne.

L’ENSA doit donc être établi pour mettre en vente, ou en location, certains biens immobiliers : habitations, immeubles à usage mixte (professionnel habitation), terrains constructibles. Les PEB sont consultables à la mairie de la commune et sur le site internet Géoportail. Le niveau de bruit (A, B, C, D) et le nom de l’aérodrome sont précisés. Les candidats acquéreurs ou locataires savent aussi si des travaux d’insonorisation ont été prescrits et réalisés.