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Nouveaux décrets du 17 décembre 2020 relatif au DPE

Retour à l'accueilPublié le Publié le 10 Février 2021
Nouveaux décrets du 17 décembre 2020 relatif au DPE

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695121

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité du DPE.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lMHCiDRom84zR8gzbzuv1STo2p4WFLVL_zg3iJroYMc=

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