Vente ou Location
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997
Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
Diagnostic Amiante
Votre contact : Nicolas GENTAL
En tant que propriétaire d’un bien, vous devez faire effectuer un diagnostic amiante :
- Quand le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997
- Et avant la mise en vente du bien (le logement et ses dépendances : garage, cave…)
Ce document est un état d’amiante. Le futur acquéreur sait ainsi s’il y a des matériaux ou produits contenant de l’amiante avant l’achat. Le but est de l’informer d’un risque sanitaire.
Diagnostic amiante avant-vente : mode d’emploi
L’examen est d’abord visuel. La recherche d’amiante porte sur les listes de matériaux et produits indiqués dans le code de la santé publique. Il s’agit de ceux la liste A et de la liste B.
Le diagnostiqueur certifié observe aussi l’état de conservation des matériaux. Les préconisations, rédigées dans le rapport d’expertise, dépendent du bilan : évaluation périodique, mesure d’empoussièrement en cas de matériaux dégradés, travaux, etc.