Publié le 13 Décembre 2024

L'année 2024 a été marquée par des réformes significatives concernant les diagnostics immobiliers. Ces changements, qui affectent directement les propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur, posent les bases pour l'année 2025. Explorons ensemble ces évolutions importantes.

Transformations majeures dans les obligations de diagnostics en 2024

• Révision des critères énergétiques pour les petits logements : À partir du 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent se conformer à de nouvelles normes énergétiques, nécessitant une validation spécifique de l'ADEME.
• Introduction d'une nouvelle unité de mesure : la référence en matière de surface habitable a été remplacée par une nouvelle norme pour les diagnostics de performance énergétique, ce qui modifie les évaluations de consommation.
• Nécessité d'un formulaire de consentement : pour soumettre un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique à l'ADEME, un document de consentement doit désormais être complété par le propriétaire.
• Identification fiscale unique : chaque diagnostic doit inclure un identifiant fiscal propre à chaque bien, permettant une traçabilité précise.

Impact sur les logements de petite taille

Les réformes de 2024 ont eu un effet notable sur les petites habitations :

• L'ajustement des classes énergétiques suit désormais des critères révisés.
• Génération obligatoire d'une attestation par le biais du site de l'Observatoire DPE audit, requise pour tous les diagnostics.

Perspectives pour l'avenir

Les changements introduits en 2024 visent à rendre le processus de diagnostics immobiliers plus rigoureux et transparent. Avec des exigences supplémentaires prévues pour 2025, il est essentiel de se tenir informé pour bien accompagner les clients à travers ces modifications.