Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, longtemps prisé pour ses propriétés isolantes et résistantes, a profondément marqué le secteur de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en France depuis 1997, ses impacts sur la santé humaine nécessitent des mesures de précaution continues. Le diagnostic amiante est ainsi devenu essentiel pour protéger tant les occupants que les professionnels du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et réglementaires entourant l'amiante.

L'importance du diagnostic amiante

Autrefois utilisé massivement en raison de son coût attractif et de ses capacités isolantes exceptionnelles, l'amiante a été progressivement interdit après que des recherches dans les années 1970 ont mis en lumière ses dangers pour la santé, notamment son potentiel cancérigène. L'inhalation de fibres d'amiante peut causer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale.

Pour cette raison, le diagnostic amiante n'est pas seulement une exigence légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Il est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ?

Lors de la vente d'un bien immobilier

Les propriétaires désirant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des potentiels risques. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes doit être fourni. Cette exigence s'applique aussi aux bâtiments à usage non résidentiel (bureaux, commerces, etc.).

Pour la location

Les propriétaires d'appartements datant d'avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le garder à disposition des locataires. Ce diagnostic n'a pas besoin d'être inclus dans le dossier de diagnostic technique du bail, mais doit être accessible en permanence. La mise en location est souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP.

Avant des travaux

Pour des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour la sécurité des travailleurs. Les diagnostics amiante vente ou DAPP, qui sont non destructifs, ne suffisent pas. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est nécessaire, car il est beaucoup plus approfondi. Il est fréquent de découvrir de l'amiante, même si le diagnostic de vente était négatif.

Tous les diagnostics amiante doivent être réalisés par des professionnels certifiés.

Actions en cas de détection d'amiante

Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à entreprendre varient selon l'état des matériaux et leur usage. Cela peut aller de contrôles réguliers de leur état à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles.

Validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic dépend de sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics d'avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être mis à jour pour chaque nouvelle transaction. En cas de résultat positif, il est nécessaire de consulter l'évaluation de l'état de conservation mentionnée dans le rapport, sauf pour les repérages amiante avant travaux ou démolition.

Le coût varie en fonction de la nature et de la complexité du bien ainsi que du type de mission. En règle générale, il incombe au propriétaire de s'en acquitter.

Le diagnostic amiante est un élément fondamental de la gestion immobilière, combinant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'affecter le secteur de la construction, exigeant une vigilance constante et un engagement rigoureux de la part des propriétaires et des professionnels. Une approche proactive et informée est indispensable pour assurer la sécurité de tous.