Publié le 05 Juillet 2024

Comprendre l'importance du diagnostic amiante

Lors de la vente d'un bien immobilier, le diagnostic amiante est un élément incontournable. Ce diagnostic permet de détecter la présence éventuelle d'amiante, une substance dangereuse autrefois couramment utilisée dans la construction. Bien que son usage soit interdit depuis 1997, les bâtiments construits avant cette date doivent être soumis à un contrôle rigoureux.

Pourquoi un diagnostic amiante est-il nécessaire ?

L'amiante, prisée pour ses propriétés isolantes et résistantes, a été largement utilisée jusqu'à la fin des années 70. Cependant, elle est reconnue pour causer des maladies graves lorsqu'elle est inhalée. C'est pourquoi, depuis 1997, les propriétaires doivent fournir un diagnostic amiante lors de la vente de leur bien pour des raisons de santé publique.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Pour la vente

Les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) indispensable à la vente. Les exigences varient en fonction du type de bien :

• Appartements : un repérage d'amiante doit être effectué et un dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être établi. Ce document reste valide s'il n'y a pas de risque détecté. En plus, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes, disponible auprès du syndic, doit être annexé à la promesse de vente.
• Maisons individuelles : les propriétaires doivent organiser un repérage pour obtenir un diagnostic à jour avant la vente.

Pour la location

Les appartements situés dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent également être diagnostiqués. Bien que ce document ne soit pas nécessaire lors de la signature du bail, il doit être accessible au locataire dans le dossier amiante-Parties privatives.

Avant des travaux

Avant d'entreprendre des travaux sur des immeubles construits avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. Cette vérification, réalisée par des professionnels, assure la sécurité des personnes impliquées dans les travaux.

Que faire si le diagnostic amiante est positif ?

Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état de conservation du matériau, classé de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les mesures appropriées sont déterminées en fonction de cette évaluation.

Durée de validité du diagnostic amiante

La validité du diagnostic amiante varie selon sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est requis pour la prochaine vente.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit conseillé de le renouveler avant une nouvelle vente.

Faire appel à un professionnel pour le diagnostic amiante

Pour réaliser un diagnostic amiante, il est impératif de contacter un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité, tel que le comité français d'accréditation (Cofrac). Le site du ministère de l'écologie et du développement durable propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Conséquences de l'absence de diagnostic amiante

L'absence de diagnostic amiante invalide la transaction immobilière. Le notaire refusera de procéder à la vente sans ce document. De plus, si l'acheteur découvre un risque d'amiante après l'achat, il peut saisir le tribunal pour obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.